Conditions générales

Conditions générales du site

Les présentes conditions générales définissent le cadre d’utilisation du site, les droits et obligations des utilisateurs ainsi que ceux de l’éditeur. Elles précisent les règles relatives à la propriété intellectuelle, à la gestion des données et à la limitation de responsabilité. Mise à jour le 11 septembre 2026.

01

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Toute utilisation contraire à ces dispositions expose l’utilisateur à des restrictions d’accès ou à des poursuites.

02

Propriété intellectuelle

Le contenu publié sur ce site, incluant textes, images et logos, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
03

Exactitude des informations

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les contenus sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés sans préavis.
04

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur décline toute responsabilité concernant les contenus ou services proposés sur ces sites externes, accessibles sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
05

Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité. L’utilisateur est invité à consulter cette politique pour connaître ses droits et les modalités de gestion des données.

06

Loi applicable et juridiction

L’utilisation du site est soumise à la législation suisse et européenne applicable. En cas de litige, les tribunaux du siège social de l’éditeur sont seuls compétents.

07

Modifications des conditions

Le site peut être mis à jour ou modifié afin de garantir la conformité légale ou technique. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via une mention sur le site.

08

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site, d’une interruption ou d’une indisponibilité temporaire des services.

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